Confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles est divisée en deux parties, l’une applicable aux salariés du Groupe, l’autre aux parties tierces.

Politique applicable aux salariés   

1. Résumé    

2. Définitions    

3. Données personnelles collectées 

4. Utilisation des Cookies    

5. Utilisation des données personnelles    

6. Mise à jour de la politique    

7. Privacy Officer 


Politique applicable aux tiers

1. Résumé

2. Définitions

3. Données personnelles collectées 

4. Utilisation des Cookies    

5. Utilisation des données personnelles    

6. Mise à jour de la politique    

7. Privacy Officer 


Politique de protection des données personnelles applicables aux salariés

 

1. Résumé

 

Les entités de Sercel, leurs filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Sercel » ou la « Société ») s’engagent à respecter les principes d’intégrité et de confiance à l’égard de la confidentialité des Données Personnelles divulguées à Sercel.

Dans le cadre de cet engagement, Sercel protège la confidentialité des Données Personnelles divulguées à la Société par les candidats à l’embauche (les « Candidats »), ses Collaborateurs (les « Collaborateurs ») et leurs familles, ainsi que les Données Personnelles reçues par Sercel auprès d’autres sources, à tout moment avant, durant et après la période d’emploi.

Ainsi, Sercel s'engage à respecter de façon substantielle toute réglementation applicable en ce compris : (i) la Directive communautaire relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (Directive 95/46/CE) et toute législation d'application promulguée par les Etats membres de l'Union européenne ; et, (ii) Les principes de l'accord EU-US Privacy Shield tels qu'établis par le Département du Commerce des Etats-Unis au sujet de la collecte, de l'utilisation et la conservation des Données Personnelles de tout ressortissant des pays membres de l'Union européenne transférées de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Sercel certifie son adhérence aux principes du Privacy Shield énoncés et consultables sur https://www.privacyshield.gov et qui prévaudront en cas de conflit avec les dispositions de la présente politique.

La certification de Sercel est accessible sur https://www.privacyshield.gov/list.

Les entités américaines du Groupe Sercel sont assujetties au pouvoir de contrôle de la Federal Trade Commission des Etats-Unis.

La présente Politique de confidentialité décrit ci-après la manière et les raisons pour lesquelles Sercel collecte, utilise et protège les Données Personnelles reçues de tous Collaborateurs et Candidats.

 

2. Définitions

 

Les « Données à caractère Personnel » et les « Données Personnelles » se définissent comme des informations portant sur une personne particulière ou identifiable, telles que le nom, la photo, l'adresse, le numéro de téléphone ou le numéro de sécurité sociale d'une telle personne (ou tout autre numéro d'identification).

Dans les présentes, toutes références aux Données Personnelles peuvent inclure entre autres, dans la mesure où le contexte local permet de les collecter et stocker légalement, des informations de nature particulièrement sensible, telles que l'âge, l'origine ethnique ou raciale, l'adhésion à un syndicat, la religion, les informations médicales et de santé et autres.

 

3. Données personnelles collectées

 

Sercel ne collecte pas, n'utilise ni ne divulgue de Données Personnelles à l'insu ou sans le consentement de la personne auprès de laquelle elles sont collectées. Sercel collecte des Données Personnelles auprès des candidats à l'embauche et auprès des Collaborateurs au cours de leur période d'emploi dans la Société. Sous réserve de la loi applicable et pour des objectifs spécifiques, les Données Personnelles collectées sont notamment les suivantes :

Certaines informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le sexe, la situation matrimoniale et les numéros d'identification, y compris les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, d'identification fiscale et de passeport ;

Certains renseignements généraux, dont le niveau d'études (écoles et dates, et diplômes obtenus), la formation, l'expérience professionnelle antérieure (noms des anciens employeurs, dates d'emploi et informations sur la rémunération), la situation militaire et le statut de vétéran, ainsi que les antécédents judiciaires…. ;

Les coordonnées telles que les adresses professionnelles et personnelles, les numéros de téléphones portables, de bureau et de domicile, et les adresses e-mail professionnelles et personnelles ;

Les informations médicales et de santé, y compris les informations personnelles et les contacts concernant les Collaborateurs, leurs époux/épouses et les personnes à charge ; et,

Les informations sur les rémunérations, la formation, l'expérience et les antécédents professionnels au sein de Sercel (y compris le salaire, les primes, les options et avantages), et les performances professionnelles.

 

4. Utilisation des cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous utilisez. Ils sont largement utilisés pour faciliter l'efficacité des sites web ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web. La grande majorité des navigateurs permet le contrôle de la plupart de ces cookies via les paramètres dudit navigateur. Pour trouver plus d'informations sur les cookies, y compris pour voir quels cookies ont été installés, comment les gérer ou les supprimer, veuillez visiter le site www.allaboutcookies.org. Notre site web utilise le cookies suivants :Google Analytics (_utma, _utmb, _utmc _utmz).

Nous utilisons cet outil pour comprendre comment le site est utilisé afin d'optimiser son utilisation. Les données utilisateur sont toutes anonymes. Vous pouvez trouver plus d'information sur la position de Google quant à la protection des données personnelles à partir du lien suivant : http://www.google.co.uk/intl/en/analytics/privacyoverview.html. Pour éviter d'être fiché par Google Analytics allez sur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Mobile : Les cookies booléens sont utilisés pour enregistrer vos préférences d'affichage sur votre mobile.

 

5. Utilisation des Données à caractère personnel

 

A. Notification

Sercel informe les Candidats et les Collaborateurs sur :

  • Les fins auxquelles les Données Personnelles sont collectées et utilisées, et
  • Les tiers auxquels Sercel peut être amenée à divulguer les Données Personnelles

 

Sercel collecte les Données détaillées au point 3 ci-dessus afin d'assurer la gestion de nos ressources humaines ainsi que celle de nos affaires courantes incluant, mais ne se limitant pas (1), au fonctionnement journalier de la Société ainsi qu'à l'administration quotidienne de ses activités et de ses services, (2) à la communication envers les Collaborateurs et Candidats, (3) à la mise en place et mise à jour d'un annuaire, (4) à se conformer aux obligations inhérente à l'exécution des contrats de travail, (5) à respecter les obligations fiscales , et afférent à toute autre relation collaborative et de travail, (5) aux plans de développement et formation, au recrutement et à l'embauche des Candidats, (7) à l'évaluation des qualifications et des compétences professionnelles, (8) à la vérification des informations contenues dans les CV ou fournies à titre de références, (9) à la gestion de la performance des Collaborateurs (10) à la définition de la politique salariale, (11) à la gestion des fins de contrats de travail, et (12) à tout autre objectif de nature opérationnel ou de ressources humaines.

Afin de répondre aux objectifs ci-dessus mentionnés, Sercel divulgue des Données Personnelles aux tiers suivants :

 

Les salariés de Sercel

Sercel divulgue des Données Personnelles aux salariés de la Société ayant raisonnablement besoin de ces informations pour remplir leurs fonctions. En outre, Sercel divulgue des Données Personnelles à des tiers qui conseillent la Société sur les programmes d'avantages sociaux ou de rémunération ou qui gèrent de tels programmes pour Sercel.

 

Les sociétés tierces

Dans l'éventualité d'une cession, d'une acquisition ou d'un transfert d'actifs, Sercel peut divulguer des Données Personnelles à la société tierce impliquée afin de réaliser l'opération envisagée et d'accomplir la transition induite.

 

Les Prestataires de services

Sercel peut divulguer des Données Personnelles aux prestataires de services incluant mais ne se limitant pas aux banques, assureurs, sociétés de logistique et de courriers, administrations fiscales et de services sociaux.

Sercel a mis en œuvre une politique qui exige de chacun de ces tiers (sauf certains professionnels agréés, tels que médecins et avocats, qui sont soumis à des obligations indépendantes et légales de confidentialité envers leurs clients ayant le même effet qu'un accord de confidentialité) qu'ils signent un accord constitué de clauses leur interdisant de divulguer de telles données à toutes autres personnes ou entités ou d'utiliser de telles données à des fins autres que celles pour lesquelles Sercel les a engagés.

 

Les entités du Groupe Sercel

Dans le cadre de la gestion quotidienne de ses activités et services, Sercel peut divulguer raisonnablement des Données Personnelles à toute entité faisant partie du Groupe Sercel.

 

Autorités administratives ou judiciaires

Dans certaines circonstances, il peut être demandé ou exigé de Sercel de divulguer des Données Personnelles en réponse à une procédure judiciaire ou en vertu de la loi applicable, dans le cadre notamment d'un mandat de perquisition, d'une citation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou de toutes autres demandes de la part d'une autorité ou d'un organe gouvernemental ou de réglementation. Sercel se réserve le droit de divulguer de telles informations en réponse à une telle demande légitime d'un organe gouvernemental ou règlementaire.

 

Situations d'urgence

Sercel peut également divulguer des Données Personnelles si cela est nécessaire pour protéger ses droits, dans des situations d'urgence s'il est considéré que la sécurité physique d'un Collaborateur ou d'autres tiers est menacée ou pour aviser les membres de la famille ou les organes gouvernementaux de l'état d'un Collaborateur ou de l'endroit où il se trouve.

Sercel ne divulgue ou ne vend aucune Donnée Personnelle à toute personne ou entité à des fins commerciales.


B. Choix et transfert

Suivant les lois applicables, les Données Personnelles pourront être transmises vers tout pays où Sercel exerce des activités commerciales, y compris des pays où les lois sur la confidentialité des Données Personnelles sont plus ou moins protectrices que les lois sur la confidentialité du pays de résidence ou de travail du Collaborateur, sous réserve de conformité avec la législation ou réglementation applicable. Lors d'une réponse en ligne à une offre d'emploi, Sercel demande à chaque Candidat ou Collaborateur de donner son accord à la communication et à l'utilisation des Données Personnelles comme décrit dans la présente politique de protection des Données Personnelles. Sercel ne demande pas d'accord supplémentaire dans ce cas.

Sercel n'a pas l'intention de divulguer ou d'utiliser les Données Personnelles d'une façon autre que celle décrite dans les présentes. Toutefois, dans le cas où Sercel devrait divulguer ou utiliser des Données Personnelles d'une manière qui serait incompatible avec les fins pour lesquelles ces données auraient été collectées ou ultérieurement autorisées à l'être par le Collaborateur ou le Candidat, Sercel offrira à chaque Collaborateur ou Candidat le choix d'autoriser ou non une telle divulgation ou utilisation des informations personnelles du Collaborateur ou Candidat. Dans de telles circonstances, le consentement du Collaborateur  u du Candidat devra être reçu par écrit (ou sous forme électronique équivalente au regard de la loi) avant que Sercel ne divulgue ou n'utilise les Données Personnelles de cette façon. Si un Collaborateur ou un Candidat ne consent pas à une telle divulgation ou utilisation, Sercel prendra toutes les mesures raisonnables pour retirer les informations personnellement identifiables dudit Collaborateur ou Candidat avant une telle divulgation ou utilisation des données.

 

Sercel ne transmet les Données Personnelles de Collaborateur ou de Candidat que pour les objectifs susvisés à la section Notification et ne les communiquera pas si le Collaborateur ou le Tiers a refusé une telle divulgation comme ci-dessus mentionné.

 

Sercel ne soustraite le traitement des Données Personnelles qu'à des tierce partie de confiance. Tout traitement se fera sous l'égide d'accords écrits obligeant la tierce partie à un degré minium de sécurité tel que requis par la loi et contraignant la tierce partie à respecter les recommandations et limitations faite par Sercel en matière d'objectif à poursuivre et atteindre.

 

Sercel reste responsable des transferts ultérieurs à ses sous-traitants et agents tiers.


C. Sécurité des données

Sercel met en œuvre des mesures de protection raisonnables pour stocker les Données Personnelles collectées auprès des Tiers dans un environnement dont l'accès est sécurisé, seulement accessible aux seuls salariés de Sercel, agents et tiers qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leurs missions. Sercel utilise des mesures et procédures de sécurité conformes aux lois et standards de l'industrie pour protéger les Données Personnelles contre la perte, le vol, la destruction, l'altération des Données Personnelles ou toute modification ou accès non autorisé à celles-ci.

A titre d'exemple, les Données Personnelles enregistrées sur support électroniques sont concervées sur des réseaux sécurisés munis de pare-feu et l'accès aux systèmes électroniques d'information de Sercel est sécurisé via des systèmes d'authentification, de mots de passe et autres moyens similaires. Sercel met également en place des systèmes de restriction d'accès et d'usage, limitant ainsi le niveau et la portée des informations rendues accessibles aux tiers.

Sercel conservera les Données Personnelles aussi longtemps que le nécessite la réalisation des objectifs mentionnés et ce en toute conformités avec les dispositions légales en vigueur, après quoi Sercel effacera ou détruira les Données Personnelles de façon sécurisée.

Sercel notifiera aux Autorités Européennes de Protections européennes toute violation de Données et ce dans les temps légaux impartis, à moins que la dite violation ne présente aucun risque pour les droits et libertés des individus concernés.


D. Intégrité des données et limitation de finalités

Sercel met en œuvre tous efforts raisonnables pour garantir que les Données Personnelles que la Société collecte et conserve réponde à l’usage prévu, soient exactes, complètes et à jour.


E. Accès aux données

Tout Collaborateur et tout Candidat peut demander d'avoir accès à ses Données Personnelles et demander la correction de toute Données qui s'avèrent inexactes ou leur suppression si elles ne s'avèrent plus nécessaires quant à l'objectif poursuivi. 

Sur demande écrite adressée et sous la supervision du responsable RH concerné, Sercel permettra à un Collaborateur ou à un Candidat de consulter les Données Personnelles que Sercel conserve sur cette personne, y compris les informations relatives à l'utilisation et à la divulgation des Données Personnelles d'une telle personne. Toutefois, dans un nombre restreint de cas, Sercel peut ne pas autoriser les Collaborateurs ou les Candidats à accéder à toutes leurs Données Personnelles lorsqu'un tel refus est autorisé ou exigé par la législation ou la réglementation applicable.

Dans le cas où il serait constaté que des Données Personnelles relatives à un Collaborateur ou à un Candidat seraient inexactes ou incomplètes ou ne s'avéreraient plus nécessaire ou si le Collaborateur ou le Candidat a retiré son consentement à l'utilisation, Sercel prendra toutes mesures raisonnables pour effacer, corriger ou mettre à jour les informations conservées sans délai excessif sauf disposition légale contraire. Dans le cas où des informations estimées incorrectes par un Collaborateur ou un Candidat feraient l'objet d'une interprétation ou de différents points de vue (tels qu'un entretien annuel de compétence), Sercel autorisera le Collaborateur ou le Candidat concerné à présenter une réponse écrite à cet égard. La réponse sera intégrée dans le dossier du Collaborateur ou du Candidat.


F. Application, voie de recours et responsabilité

Sercel vérifiera qu'elle agit en conformité avec les termes de la présente politique et étudiera toute question afférente à sa mise en application. Les entités américaines de Sercel réalisera chaque année une auto-évaluation afin de vérifier leur conformité avec les principes énoncés dans cette politique et de renouveler ainsi leur certification annuelle d'adhérence aux principes du Privacy Shield.

Conformément aux principes de l'accord EU-US Privacy Shield, Sercel s'engage à résoudre toute demande ou réclamation afférente à son procédé de collecte ou d'utilisation des Données Personnelles. Toute allégation de manquement à cette politique doit être adressée en premier lieu au Privacy Officer de Sercel à l'adresse data.privacy@sercel.com. Sercel s'engage à prendre connaissance de toute réclamation et à proposer une solution dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Dans l'éventualité où Sercel ne serait pas en mesure d'apporter une réponse satisfaisante, la requête pourra être présentée à l'autorité européenne compétente chargée de la protection des données (DPA). Il est possible de prendre contact avec les DPA à l'adresse : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Enfin, au titre des principes du Privacy-Shield, si la réclamation n'a pu être résolue tant par Sercel que par la DPA compétente, elle pourra être soumise au Département du Commerce, puis au FTC et en dernier ressort, il pourra être fait recours au mécanisme d'arbitrage devant le « comité du bouclier de protection des données » (Privacy Shield Panel). Toute information sur l'option d'arbitrage possible devant « Privacy Shield Panel » est disponible à : https://www.commerce.gov/tags/eu-us-privacy-shield


6. Modification de la Politique de Protection des Données Personnelles

 

Sercel se réserve le droit d'apporter ponctuellement des changements à la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou légales, ou du mode de traitement par la Société des Données Personnelles.

Sercel publiera tout changement apportée à sa politique sur son internet ou son site intranet, ou la notifiera par courrier ou par tout autre moyen.

La politique de protection des Données Personnelles a été mise à jour en janvier 2017

 

7. Privacy Officer

 

Veuillez adresser toutes questions ou réclamations liées à la présente Politique de Confidentialité à l'adresse suivante: data.privacy@sercel.com

Le Privacy Officer est l'actuel Directeur juridique.

Le Privacy Officer de Sercel a pour rôle d'assurer la conformité des dispositions de la présent politique à celles des lois applicables en matière de protection des Données à caractère Personnel et de contrôler l'application de ladite politique par les différents collecteurs et utilisateurs des Données Personnelles.

 

Politique de protection des données personnelles applicables aux tiers

 

1. Résumé

 

Les entités de Sercel, leurs filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Sercel » ou la « Société ») ont un engagement de longue date concernant la protection de la confidentialité des Données Personnelles.

Sercel met en place toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection des Données à caractère Personnel collectées et n'a aucune intention de porter atteinte aux droits à la vie privée.

Sercel divulgue cette politique de confidentialité des Données Personnelles pour informer les personnes dont les données ont été collectées du type d'information enregistrée, des raisons et de la façon dont Sercel utilise cette information. Sercel pourra recueillir des informations à caractère Personnel de certains tiers tels que les clients, sous-traitants, fournisseurs et visiteurs du site internet (« Tiers »).

Au moment de la collecte des données, les Tiers sont informés des fins auxquelles les informations sont recueillies et de la façon dont elles seront utilisées par Sercel. En fournissant des informations personnelles à Sercel, les tiers autorisent Sercel à enregistrer et utiliser leurs Données Personnelles tel que décrit dans la présente politique.

Ainsi, Sercel s'engage à respecter de façon substantielle toute réglementation applicable en ce compris : (i) la Directive communautaire relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (Directive 95/46/CE) et toute législation d'application promulguée par les Etats membres de l'Union européenne ; et, (ii) Les principes de l'accord EU-US Privacy Shield tels qu'établis par le Département du Commerce des Etats-Unis au sujet de la collecte, de l'utilisation et la conservation des Données Personnelles de tout ressortissant des pays membres de l'Union européenne transférées de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Sercel certifie son adhérence aux principes du Privacy Shield énoncés et consultables sur https://www.privacyshield.gov et qui prévaudront en cas de conflit avec les dispositions de la présente politique.

La certification de Sercel est accessible sur https://www.privacyshield.gov/list.

Les entités américaines du Groupe Sercel sont assujetties au pouvoir de contrôle de la Federal Trade Commission des Etats-Unis.

La présente Politique de confidentialité décrit ci-après la manière et les raisons pour lesquelles Sercel collecte, utilise et protège les Données Personnelles reçues de tous Tiers.


2. Definitions

 

Les « Données à caractère Personnel » et les « Informations Personnelles » se définissent comme des informations portant sur une personne particulière ou identifiable, telles que le nom, la photo, l'adresse, le numéro de téléphone ou le numéro de sécurité sociale d'une telle personne (ou tout autre numéro d'identification). Dans les présentes, toutes références aux Données Personnelles peuvent inclure entre autres, dans la mesure où le contexte local permet de les collecter et stocker légalement, des informations de nature particulièrement sensible, telles que l'âge, l'origine ethnique ou raciale, l'adhésion à un syndicat, la religion, les informations médicales et de santé et/ou l'orientation sexuelle et autres.


3.  Données personnelles collectées

 

Sercel ne collecte pas, n'utilise ni ne divulgue de Données Personnelles à l'insu ou sans le consentement de la personne auprès de laquelle elles sont collectées. Sercel collecte les Données Personnelles saisies par les tiers sur le site internet de Sercel ou au travers des cookies utilisés par Sercel comme indiqué ci-dessous, ou fournies par tout autre moyen tels que les correspondances écrites ou téléphoniques dans le cadre de discussions et communications commerciales ou administratives.

Sous réserve de la loi applicable et pour des objectifs spécifiques, les Données Personnelles collectées sont notamment les suivantes :

  • Certaines informations personnelles telles que le nom, le nom de la société, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse e-mail ; l'adresse postale,
     
  • Les informations financières et de facturation, tels que le nom et l'adresse de facturation, les informations relatives au paiement (pouvant inclure le numéro de cartes de crédit ainsi que les coordonnées de comptes bancaires),
  • Tous autres renseignements généraux, dont le titre, nom du Service/Département, numéro de fax et toutes autres informations relatives aux sociétés, telles que le nom des actionnaires, les revenus annuels, le nombre d'employés.

Sercel ne recueille pas sciemment de Données Personnelles auprès d'enfants, et son site internet ne les cible en aucun cas. Sercel s'engage à supprimer toute Données personnelles mise à sa disposition par des enfants à compter de leur découverte.

 

4. Utilisation de cookies

 

Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous utilisez. Ils sont largement utilisés pour faciliter l'efficacité des sites web ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site web. La grande majorité des navigateurs permet le contrôle de la plupart de ces cookies via les paramètres dudit navigateur. Pour trouver plus d'informations sur les cookies, y compris pour voir quels cookies ont été installés, comment les gérer ou les supprimer, il faut visiter le site www.allaboutcookies.org. Le site web de Sercel utilise le cookies suivants :Google Analytics (_utma, _utmb, _utmc _utmz).

 

Sercel utilise cet outil pour comprendre comment le site est utilisé afin d'optimiser son utilisation. Les données utilisateur sont toutes anonymes. Des informations supplémentaires sur la position de Google quant à la protection des données personnelles sont disponibles à partir du lien suivant : http ://www.google.co.uk/intl/en/analytics/privacyoverview.html. Pour éviter d'être fiché par Google Analytics il est nécessaire d'aller sur : http ://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Mobile : Les cookies booléens sont utilisés pour enregistrer vos préférences d'affichage sur votre mobile.

 

5. Utilisation des Données à caractère personnel

 

A. Notification

Sercel informe les Tiers sur :

  • Les fins auxquelles les Données Personnelles sont collectées et utilisées, et
  • Les tiers auxquels Sercel peut être amenée à divulguer les Données Personnelles

Sercel recueille et utilise les Données Personnelles de Tiers seulement pour les besoins de l'activité commerciale courante de Sercel. Au moment de la collecte, Sercel informe des finalités poursuivies par le traitement des Données Personnelles, incluant mais ne se limitant pas à, la vente de produits et de services, l'expédition, la livraison, la maintenance, l'amélioration et la fourniture de services support offerts tant pour les produits que les services, (2) ; le respect des obligations contractuels associés ( incluant la gestion des transactions tel que les déclarations, la facturation, le renouvellement des transactions et toutes autres opérations relatives à la fourniture de produits et de services) ; 3 l'organisation et la fourniture de formations ou de manifestations et salons commerciaux, 4) la notification des mises à jours apportées au site internet et la nouvelle publication d'informations relatives aux produits et de services, 5) la réponse apportées aux demandes de services individuels et toutes autres communications de ce genre, 6) la préparation des réponses aux exigences gouvernementales et légales notamment en matière fiscale, administrative et douanière, 7) et le respect de toute obligation légale quelle qu'elle soit.

 

Afin de répondre aux objectifs ci-dessus mentionnés, Sercel divulgue des Données Personnelles aux tiers suivants :

 

Les salariés de Sercel

Sercel divulgue des Données Personnelles aux salariés de la Société ayant raisonnablement besoin de ces informations pour remplir leurs fonctions.

 

Les sociétés tierces

Dans l'éventualité d'une cession, d'une acquisition ou d'un transfert d'actifs, Sercel peut divulguer des Données Personnelles à la société tierce impliquée afin de réaliser l'opération envisagée et d'accomplir la transition induite.

 

Les Prestataires de services

Sercel peut divulguer des Données Personnelles aux prestataires de services incluant mais ne se limitant pas aux banques, assureurs, sociétés de logistique et de courriers, administrations fiscales et de services sociaux.

Sercel a mis en œuvre une politique qui exige de chacun de ces tiers (sauf certains professionnels agréés, tels que médecins et avocats, qui sont soumis à des obligations indépendantes et légales de confidentialité envers leurs clients ayant le même effet qu'un accord de confidentialité) qu'ils signent un accord constitué de clauses leur interdisant de divulguer de telles données à toutes autres personnes ou entités ou d'utiliser de telles données à des fins autres que celles pour lesquelles Sercel les a engagés.

 

Les entités du Groupe Sercel

Dans le cadre de la gestion quotidienne de ses activités et services, Sercel peut divulguer raisonnablement des Données Personnelles à toute entité faisant partie du Groupe Sercel.

Autorités administratives ou judiciaires

Dans certaines circonstances, il peut être demandé ou exigé de Sercel de divulguer des Données Personnelles en réponse à une procédure judiciaire ou en vertu de la loi applicable, dans le cadre notamment d'un mandat de perquisition, d'une citation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou de toutes autres demandes de la part d'une autorité ou d'un organe gouvernemental ou de réglementation. Sercel se réserve le droit de divulguer de telles informations en réponse à une telle demande légitime d'un organe gouvernemental ou règlementaire.

 

Situations d'urgence

Sercel peut également divulguer des Données Personnelles si cela est nécessaire pour protéger ses droits, dans des situations d'urgence s'il est considéré que la sécurité physique d'un Collaborateur ou d'autres tiers est menacée ou pour aviser les membres de la famille ou les organes gouvernementaux de l'état d'un Collaborateur ou de l'endroit où il se trouve.

 

Sercel ne divulgue ou ne vend aucune Donnée Personnelle à toute personne ou entité à des fins commerciales.


B. Liberté de choix et transfert ultérieur à un tiers

Suivant les lois applicables, les Données Personnelles pourront être transmises vers tout pays où Sercel exerce des activités commerciales, y compris des pays où les lois sur la confidentialité des Données Personnelles sont plus ou moins protectrices que les lois sur la confidentialité du pays de résidence ou d'activité commerciale du Tiers, sous réserve de la conformité avec la législation ou réglementation applicable.

Sercel n'a pas l'intention de divulguer ou d'utiliser les Données Personnelles d'une façon autre que celle décrite dans les présentes. Toutefois, dans le cas où Sercel devrait divulguer ou utiliser des Données Personnelles d'une manière qui serait incompatible avec les fins pour lesquelles ces données auraient été collectées ou ultérieurement autorisées à l'être par le Tiers, Sercel offrira à chaque Tiers le choix d'autoriser ou non une telle divulgation ou utilisation des informations personnelles du Tiers. Dans de telles circonstances, le consentement du Tiers devra être reçu par écrit (ou sous forme électronique équivalente au regard de la loi) avant que Sercel ne divulgue ou n'utilise les Données Personnelles de cette façon. Si un Tiers ne consent pas à une telle divulgation ou utilisation, Sercel prendra toutes les mesures raisonnables pour retirer les informations personnellement identifiables dudit Tiers avant une telle divulgation ou utilisation des données.

Sercel ne transmet les Données Personnelles de Tiers que pour les objectifs susvisés à la section Notification et ne les communiquera pas si le Tiers a refusé une telle divulgation comme ci-dessus mentionné.

Sercel ne soustraite le traitement des Données Personnelles qu'à des tierce partie de confiance. Tout traitement se fera sous l'égide d'accords écrits obligeant la tierce partie à un degré minium de sécurité tel que requis par la loi et contraignant la tierce partie à respecter les recommandations et limitations faite par Sercel en matière d'objectif à poursuivre et atteindre.

Sercel reste responsable des transferts ultérieurs à ses sous-traitants et agents tiers.


C. Sécurité des données

Sercel met en œuvre des mesures de protection raisonnables pour stocker les Données Personnelles collectées auprès des Tiers dans un environnement dont l'accès est sécurisé, seulement accessible aux seuls salariés de Sercel, agents et tiers qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leurs missions. Sercel utilise des mesures et procédures de sécurité conformes aux lois et standards de l'industrie pour protéger les Données Personnelles contre la perte, le vol, la destruction, l'altération des Données Personnelles ou toute modification ou accès non autorisé à celles-ci.

A titre d'exemple, les Données Personnelles enregistrées sur support électroniques sont concervées sur des réseaux sécurisés munis de pare-feu et l'accès aux systèmes électroniques d'information de Sercel est sécurisé via des systèmes d'authentification, de mots de passe et autres moyens similaires. Sercel met également en place des systèmes de restriction d'accès et d'usage, limitant ainsi le niveau et la portée des informations rendues accessibles aux tiers.

Sercel conservera les Données Personnelles aussi longtemps que le nécessite la réalisation des objectifs mentionnés et ce en toute conformités avec les dispositions légales en vigueur, après quoi Sercel effacera ou détruira les Données Personnelles de façon sécurisée.

Sercel notifiera aux Autorités Européennes de Protections européennes toute violation de Données et ce dans les temps légaux impartis, à moins que la dite violation ne présente aucun risque pour les droits et libertés des individus concernés..


D. Intégrité des données et limitation de finalités

Sercel met en œuvre tous efforts raisonnables pour garantir que les Données Personnelles que la Société collecte et conserve réponde à l'usage prévu, soient exactes, complètes et à jour.


E. Accès aux données

Tout Tiers peut demander d'avoir accès à ses Données Personnelles et demander la correction de toute Données qui s'avèrent inexactes ou leur suppression si elles ne s'avèrent plus nécessaires quant à l'objectif poursuivi. 

Sur demande écrite adressée et sous la supervision du responsable RH concerné, Sercel permettra à un Tiers de consulter les Données Personnelles que Sercel conserve sur cette personne, y compris les informations relatives à l'utilisation et à la divulgation des Données Personnelles d'une telle personne. Toutefois, dans un nombre restreint de cas, Sercel peut ne pas autoriser le Tiers à accéder à toutes leurs Données Personnelles lorsqu'un tel refus est autorisé ou exigé par la législation ou la réglementation applicable.

Dans le cas où il serait constaté que des Données Personnelles relatives à un Tiers seraient inexactes ou incomplètes ou ne s'avéreraient plus nécessaire ou si le Tiers a retiré son consentement à l'utilisation, Sercel prendra toutes mesures raisonnables pour effacer, corriger ou mettre à jour les informations conservées sans délai excessif sauf disposition légale contraire.

 

Tout individu peut accéder au site internet de Sercel sans saisir la moindre information d'identification personnelle.

Cependant, si un Tiers acceptait expressément de fournir des Données Personnelles, celui-ci peut fournir un certain nombre d'informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou son adresse e-mail. Sercel peut utiliser ces informations :

  • Pour communiquer et correspondre avec le Tiers,
  • Permettre au Tiers d'utilisés les outils ou services offerts sur le site internet,
  • Offrir aux Tiers un abonnement ou un accès aux lettres d'informations ; ou,
  • Recevoir et transmettre le CV du Tiers pour toute opportunité d'emploi chez Sercel.

 

Tout Tiers ayant souscrit à un service offert par Sercel au titre de son site internet ou de tout autre moyen, souhaitant résilier son abonnement et supprimer toutes informations personnelles de fichiers détenus par Sercel, doit en aviser Sercel par courriel à l'adresse suivante : data.privacy@sercel.com. Sercel prendra toutes mesures raisonnables pour supprimer toute donnée personnelle identifiable de nos bases de données. Par ailleurs les messages électroniques de Sercel informe le destinataire de la procédure à suivre pour ne plus recevoir de communications de la part de Sercel. Sercel convie tout Tiers à suivre les instructions indiquées s'il ne souhaite plus recevoir de courriel de la part de Sercel.

 

Sercel n'enregistre pas systématiquement les Données Personnelles des visiteurs sur le site. Sercel n'utilise pas de cookies pour stocker les Données Personnelles et ne connecte pas les données à caractère non personnel inclues dans les cookies avec des Données Personnelles pour des personnes. Il est possible que certaines informations non indentifiables d'un visiteur du site internet soient enregistrées comme le navigateur utilisé, les pages visitées, et l'adresse IP du fournisseur d'accès internet afin d'établir des statistiques et de les analyser.

 

Sercel ne recueille pas automatiquement dans un fichier de consignation les Données Personnelles des visiteurs de son site internet et n'associe pas les informations inscrites dans le cookie d'un visiteur donné avec d'autres renseignements individuels le concernant.

Sercel peut être amenée à recueillir certaines données à caractères non personnelles des visiteurs de son site tels que le navigateur et le système d'exploitation utilisés, les pages visitées, l'adresse de vos fournisseurs internet afin de procéder à des statistiques et des analyses de tendance de marché.


F. Application, voie de recours et responsabilité

Sercel vérifiera qu'elle agit en conformité avec les termes de la présente politique et étudiera toute question afférente à sa mise en application. Les entités américaines de Sercel réalisera chaque année une auto-évaluation afin de vérifier leur conformité avec les principes énoncés dans cette politique et de renouveler ainsi leur certification annuelle d'adhérence aux principes du Privacy Shield.

Conformément aux principes de l'accord EU-US Privacy Shield, Sercel s'engage à résoudre toute demande ou réclamation afférente à son procédé de collecte ou d'utilisation des Données Personnelles. Toute allégation de manquement à cette politique doit être adressée en premier lieu au Privacy Officer de Sercel à l'adresse data.privacy@sercel.com. Sercel s'engage à prendre connaissance de toute réclamation et à proposer une solution dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Dans l'éventualité où Sercel ne serait pas en mesure d'apporter une réponse satisfaisante, la requête pourra être présentée à l'autorité européenne compétente chargée de la protection des données (DPA). Il est possible de prendre contact avec les DPA à l'adresse : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Enfin, au titre des principes du Privacy-Shield, si la réclamation n'a pu être résolue tant par Sercel que par la DPA compétente, elle pourra être soumise au Département du Commerce, puis au FTC et en dernier ressort, il pourra être fait recours au mécanisme d'arbitrage devant le « comité du bouclier de protection des données » (Privacy Shield Panel). Toute information sur l'option d'arbitrage possible devant « Privacy Shield Panel » est disponible à : https://www.commerce.gov/tags/eu-us-privacy-shield

 

6. Modification de la Politique de Protection des Données Personnelles

 

Sercel se réserve le droit d'apporter ponctuellement des changements à la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou légales, ou du mode de traitement par la Société des Données Personnelles.

Sercel publiera tout changement apportée à sa politique sur son internet ou son site intranet, ou la notifiera par courrier ou par tout autre moyen.

La politique de protection des Données Personnelles a été mise à jour en janvier 2017.

 

7. Privacy Officer

 

Veuillez adresser toutes questions ou réclamations liées à la présente Politique de Confidentialité à l'adresse suivante: data.privacy@sercel.com

Le Privacy Officer est l'actuel Directeur juridique.

Le Privacy Officer de Sercel a pour rôle d'assurer la conformité des dispositions de la présent politique à celles des lois applicables en matière de protection des Données à caractère Personnel et de contrôler l'application de ladite politique par les différents collecteurs et utilisateurs des Données Personnelles.